LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DURÉE DE LOCATION
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
2. ARRIVÉE ET DÉPART
2.1 L’heure d'arrivée est fixée l'après-midi à partir de 15h et jusqu’à 21h.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le loueur doit en être informé au 06 62 51 65 53, toutes les indications seront communiquées au locataire pour une arrivée autonome.
2.2 L’heure de départ est fixée le matin à 11h. A noter que le temps consacré au rangement et au petit ménage doit avoir lieu le jour du départ avant l’heure limite.
2.3 Un état des lieux serait fait en début et fin de séjour.
3. LOYER, CHARGES ET DÉPÔT DE GARANTIE
3.1 Le montant du loyer, du dépôt de garantie, de l’acompte, de la taxe de séjour et des options sont indiqués sur le contrat de location. La réservation devient effective dès lors que le Locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location, un exemplaire du contrat signé, daté et les conditions générales paraphées sur chaque page avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le Locataire.
3.2 A l'arrivée du locataire , un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le loueur. Après établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En effet, les dépôts de garantie resteront attribués au Propriétaire en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le Locataire, en cas de non-paiement des loyers et/ou de restitution du logement dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré ou de dégradation du mobilier mis à disposition du Locataire, et ce tel que mentionné au présent contrat. Les dépôts de garantie ne pourront en aucun cas être utilisés pour prolonger la période de location. Si le montant de la location restant dû par le Locataire au terme de la location est supérieur au montant du dépôt de garantie, le Locataire s’engage à régler immédiatement la totalité du solde restant. Si le montant est inférieur, le propriétaire s’engage à restituer le solde par virement au Locataire dans les huit jours au plus tard de la date de fin de location.
4. TAXE DE SÉJOUR
4.1 La taxe de séjour est applicable au tarif en vigueur pour ce type d’hébergement à toute personne majeure en séjour dans le gîte. La taxe de séjour est un impôt local que le propriétaire doit reverser au Trésor Public.
5. ETAT DES LIEUX
5.1 Un inventaire est établi en commun et signé par le Locataire et le Propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Les réserves éventuelles sont portées sur l’inventaire signé par les parties. Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux. Au moment de la restitution du logement, les parties examinent le logement et les objets le composant, afin de vérifier s’il n’a pas subi de dégradations, afin de faire la comparaison avec l’inventaire. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
6. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
6.1 Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Si l’annulation intervient avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte de 30% reste acquis au Propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux. Si le Locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le Propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également au Propriétaire qui demandera le solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.
7. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
7.1 Le Propriétaire informera le locataire en cas d’annulation. Ce dernier remboursera au Locataire le montant intégral des sommes versées.
8. RÈGLES DE BIENSÉANCE
8.1 Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou toute autre nuisance, particulièrement le soir. Les parents encourageront leurs enfants à ne pas être trop turbulents dans leurs jeux, afin de ne pas déranger la tranquillité du voisinage. Le silence doit être de rigueur entre 22 h et 8 h.
8.2 Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. A l’extérieur, nous vous prions de ne pas mettre vos mégots par terre et de les mettre dans un cendrier.
8.3 La fourniture de l’eau et de l’électricité est comprise dans le prix de la location, nous vous prions cependant, d’avoir un comportement « responsable » en éteignant les lumières derrière vous, en ne laissant pas couler l’eau inutilement, en ouvrant les fenêtres alors que le chauffage fonctionne, etc... L’énergie est précieuse, économisons là !
9. MÉNAGE
9.1 Le nettoyage des locaux est à la charge du Locataire pendant la période de location. Un kit avec tous les produits de nettoyage est disponible.
9.2 Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location : Ce service comprend le nettoyage de tous les sols (aspirateur + lavage), l’entretien des salles de bains, WC et lavabos, le nettoyage des placards de la cuisine, le nettoyage des vitres.
Ce qu’il est demandé au Locataire :
-Nettoyer les appareils électroménagers de la cuisine (le réfrigérateur, le four, plaque à induction, micro-onde, Nespresso…)
- Laver et ranger la vaisselle
- Vider le lave-vaisselle
- Vider toutes les poubelles. Mettre les déchets dans chaque conteneur correspondant (ordures ménagères, recyclables, verre, compost). Le local poubelle et le compost sont indiqués et se trouvent proche du parking.
- Nettoyer le barbecue et le cendrier extérieur
- Ramasser les papiers / déchets dedans et aux abords du gîte.
Si un état de saleté est constaté, le dépôt de garantie pourra être engagé.
10. LES ANIMAUX
10.1 Nos amis les chats et les petits chiens sont les bienvenus. A raison d'un seul animal pour le séjour (sauf exception en accord avec le Propriétaire au moment de la réservation). Il est à noter que l'intérieur comme l'extérieur du gîte ne devront pas être souillés ni dégradés. Les excréments déposés par l'animal dans le jardin seront à ramasser avant le départ. Vos animaux ne doivent pas rester seuls dans le gite en votre absence et ne sont pas acceptés dans notre jardin. Le gite possède son propre jardin clos pour vos animaux.
11. ASSURANCE
11.1 Le Propriétaire décline toutes responsabilités concernant les risques locatifs courus par les objets mobiliers de Locataire, particulièrement en cas d’incendie ou de vols. Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.
Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir sur la propriété.
12. JARDIN, TRAMPOLINE, PISCINE
12.1 Notre jardin est privé et peut présenter des dangers, nous vous demandons de ne pas vous y rendre sauf pour aller au trampoline, à la piscine ou au compost (entre 10h et 18h uniquement). Veillez à ne pas laisser les enfants s’y rendre seuls sans être accompagnés d’un adulte responsable. Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
12.2 Les enfants peuvent accéder au trampoline entre 10h et 18h en respectant les règles d'usage telles que ôter les chaussures, fermer l'accès au trampoline, respecter le poids maximum prévu par le fabricant, et interdiction d'utiliser d'objet dans le trampoline. Enfin le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident lors de l'utilisation du trampoline qui devra être faite sous la surveillance continue d'un adulte.
12.3 La piscine est une piscine partagée. Vous pouvez y accéder entre 10h et 18h du 15 juin au 15 septembre. Les enfants peuvent accéder à la piscine uniquement s’ils sont accompagnés. Enfin le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident lors de l'utilisation de la piscine qui devra être faite sous la surveillance continue d'un adulte et en état de sobriété.
13. SÉCURITÉ
13.1 Le logement est équipé d’un détecteur de fumée
13.2 En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police, 112 pour les portables).
14. ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
14.1 Selon le séjour (long ou court), nous serons amenés à intervenir pendant votre séjour pour la tonte et l’arrosage des fleurs. Nous veillerons à respecter votre intimité.
15. EN CAS DE PROBLÈME
15.1 En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.
15.2 En cas de casse, sinistre ou dégradation, merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du logement, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d'un éventuel remplacement.
16. SANITAIRES
16.1 A l’exception du papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des toilettes. Les lingettes, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, etc… doivent être mis à la poubelle.
17. CONNEXION INTERNET
17.1 En cas d’utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
18. CAPACITÉ D’ACCUEIL
18.1 Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes . Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.
19. CLÉS
19.1 La porte d’entrée du gîte est munie d’une serrure à clé. Lors de toute sortie du gîte, vous êtes tenus de fermer les lieux. En cas de non-respect de cet article, il vous incombe la responsabilité de tous vols, dégradations et autres dégâts matériels qui feront l’objet d’une facturation. Pour tous objets appartenant aux résidents, vous serez tenus de faire vous-même votre déclaration à votre assurance et le gîte décline toute responsabilité.
20. RESPONSABILITÉ
Les photographies présentées sur notre site de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
21. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Wix.com seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
22. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.